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Mise en place d'un programme facultatif de rendement immobilier et hôtelier optimal, pour compte de nos 16 propriétaires de suites et lofts :

Afin d'améliorer substantiellement le rendement financier de l'investissement immobilier des acquéreurs de nos 16 villas et de nos 2 appartements, nous avons mis en place un programme, facultatif, de mise à disposition pour exploitation hôtelière classique de ces suites et lofts.

Les propriétaires de biens immobiliers sont encouragés à nous confier la gestion hôtelière complète de leurs biens immobiliers, en dehors de leurs périodes de séjours résidentiels personnels.

A ce jour (28.08.2009), absolument tous les propriétaires actuels de suites et lofts ont opté pour cette formule d'optimalisation de rendement immobilier et hôtelier.

Sous le strict contrôle du Directeur-gérants du domaine, ces hébergements, complètement équipés et décorés de façon personnalisée, sont proposés à notre clientèle hôtelière traditionnelle, pour toutes durées et tous types de séjours hôteliers (hébergement + petit déjeuner, hébergement en demi pension ou hébergement en pension complète).

Pour la réservation hôtelière éventuelle de l’une des ces hébergements durant la saison touristique d'hiver 2009 - 2010, nous nous permettons de vous renvoyer vers la consultation des rubriques « TARIFS / HÔTELLERIE » ainsi que « CONTACTS / PARTENAIRES » de notre site Internet.

État d'avancement encourageant de la toute dernière démarche administrative importante, liée à notre programme immobilier et hôtelier :

La procédure importante de conversion de notre bail emphytéotique renouvelable de 50 ans en Titre Foncier (T.F), entamée en 11/02, évolue toujours lentement mais favorablement. Désormais, les perspectives d'obtention de ce Titre Foncier n'ont jamais été aussi favorables.

Monsieur Momar SALL, Inspecteur Régional du Cadastre de Ziguinchor, a remis un rapport favorable, comportant la valorisation (suffisante) des impenses, le prix de cession proposé et la preuve de la mise en valeur de plus de 60 % de la surface du terrain sur le Titre Foncier, après étude approfondie effectuée sur notre domaine.

Monsieur Lamine SALL, Inspecteur Régional des Impôts & des Domaines de Ziguinchor, a bouclé dans la foulée la rédaction de son propre rapport favorable, confirmant la valorisation des impenses et le prix de cession proposé, envoyé à Dakar pour approbation par le Comité de Contrôle des Opérations Domaniales (C.C.O.D), agissant pour compte du Ministre de l'Economie et des Finances.

Compte tenu du caractère très peu fréquent (coût élevé représentant au minimum une quinzaine années d'annuités de bail emphytéotique ! ), même si évident (sécurité juridique ultime), de ce type de démarches de conversion au Sénégal, la tenue des réunions de ce comité est malheureusement très irrégulière. De plus, les demandes de compléments d'informations sont aussi fréquentes que surprenantes. Enfin, la «transparence» qui entoure les négociations d'obtention de ce titre foncier est loin d'être idéale... Faut-il enfin ajouter que la lenteur de l'Administration sénégalaise est légendaire...

Heureusement pour nous, nos multiples démarches officielles, soucieuses du plus strict respect de la légalité, sont activement soutenues par Madame Aminata NIANE, efficace et rigoureuse Directrice Générale de l'APIX (Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux). Cette cellule d'aide aux investisseurs, directement rattachée à la Présidence de la République, encadre avec diligence et succès toutes nos démarches officielles depuis le démarrage de notre important programme d’investissement en Basse - Casamance. Nous ne pouvons d'ailleurs que chaudement recommander son appui à tout investisseur sérieux.

Un projet de loi, adopté le 11/07/05 par l'Assemblée nationale et relatif à la modernisation et à la facilitation des procédures administratives applicables aux investissements, va consolider grandement la légitimité de l'APIX aux yeux des investisseurs. En effet, cette loi confère désormais à l'APIX un statut de centre unique d'accomplissement des procédures administratives (guichet unique) des formes administratives pour la réalisation des projets d'investissement. Désormais c'est l'APIX, véritable « watch dog » de l'administration sénégalaise, qui transmettra toutes les demandes d'autorisation et de titres aux diverses administrations, qui disposeront d'un délai maximal de 45 jours pour réagir ou pour justifier un rejet. En cas d'exigence d'un complément d'informations de la part de l'administration concernée, la requête devra être formulée dans un délai de 7 jours après soumission de la demande par le requérant. L'objectif visé par la loi est de remédier aux carences et lourdeurs administratives en matière d'investissements. En d'autres termes, l'APIX pourra, « in fine », se substituer aux ministères. La commission, logée à la Primature, aura à charge, en cas de non-réponse de l'administration dans un délai de 45 jours, de simplifier la procédure en octroyant elle-même un agrément. Cette commission disposera alors d'un délai de 15 jours pour proposer au Premier Ministre une décision qui servira de base à l'autorité compétente, invitée alors à se décider dans un sens déterminé par l'arrêté primatorial. En somme, tout un cadre qui ne laisse plus la moindre place aux « flottements ».

Faut-il souligner que la publication et l'application de ce décret sont fondamentales dans l'accélération rapide et dans l'aboutissement favorable de notre procédure de conversion de notre bail emphytéotique en Titre Foncier (T.F), toujours en cours d'obtention.

Sur cette nouvelle base et sans nouvelles demande d'obtention de complément d'informations, nous devrions logiquement obtenir notre Titre Foncier (T.F) avant la fin de l’année 2010.