 |
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
 |
 |
|
 |
|
 |
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
De par les relatives complexités, lenteurs et lourdeurs de ses nombreuses démarches d'accès à la propriété foncière, tirées des règles peu ou prou réactualisées depuis plus de 45 ans du droit foncier français, l'État sénégalais rend extrêmement compliqué l'accès à la pleine propriété du sol sur tout son territoire.
Cet accès malaisé est encore fortement accentué quand il s'agit de terrains situés en bordure immédiate de l'océan (« Domaine Public Maritime »).
Grâce à ses nombreuses qualités intrinsèques, notre programme hôtelier et immobilier a bénéficié depuis son démarrage de toute l'attention et du soutien de la Présidence de la République, de la Primature, des divers Ministres concernés, ainsi que de l'aide précieuse des hauts fonctionnaires de ses Ministères et cellules spécialisées (APIX,…).
Nous nous permettons donc d'attirer tout spécialement votre attention sur la qualité exceptionnelle des conventions, sûretés et actes légaux et juridiques offerts par notre programme hôtelier et immobilier résidentiel.
En effet, celui-ci est UN DES RARES (SEULS ?) COMPLEXES HÔTELIERS ET IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS, sur tout le territoire du Sénégal, A POSSÉDER LA SÉQUENCE COMPLÈTE DES ACTES DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DES AUTORISATIONS OFFICIELLES DIVERSES EN BONNE ET DUE FORME.
A savoir, par ordre chronologique d'obtention :
- Actes de cession légalisés des droits coutumiers des 3 terrains constituant le domaine global, par les anciens propriétaires coutumiers;
- Actes de "vente" légalisés des 3 terrains constituant le domaine global, par les anciens propriétaires coutumiers;
- Obtention de l'Agrément au Bénéfice du Code des Investissements n° 257, octroyé le 10.01.2002 et pour des matières et périodes spécifiques de 3, 5 et 12 ans par le Ministre de l'Économie et des Finances;
- Obtention de l'Agrément Hôtelier n° 96, octroyé le 14.01.2002 par le Ministre du Tourisme;
- Obtention de 2 Autorisations de Réalisation de Forage n° 524, octroyées le 31.01.2002 par le Ministre des Mines, de l'Énergie & de l'Hydraulique;
- Obtention d'un Bail emphytéotique de 50 ans renouvelable sur la partie haute du site de 1 ha 65 a 75 ca, à distraire du Titre Foncier (T.F) n° 853/BC, octroyé le 21.02.2002 (affaire n° 73) par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (Ministère de l'Économie & des Finances / Direction Générale des Impôts & des Domaines / Direction de l'Enregistrement des Domaines & du Timbre);
- Obtention d'une Autorisation d'Occupation exclusive de 1 ha 31 a 04 ca sur le Domaine Publique Maritime (D.P.M) (partie basse du site) y attenant, octroyée le 21.02.2002 par le Ministère de l'Économie & des Finances / Direction Générale des Impôts & des Domaines / Direction de l'Enregistrement des Domaines & du Timbre). Cette autorisation a été confirmée par Arrêté Ministériel du Ministre des Finances MEF/DGID/DEDT n° 7226 du 04.11.2002;
- Obtention du Permis de Construire et des Plans d'Exécution approuvés, octroyés le 21.03.2002 par le Service de l'Urbanisme de Ziguinchor;
- Obtention du Permis de Lotir, octroyé le 21.03.2002 par le Service de l'Urbanisme de Ziguinchor;
- Demande d'obtention en cours depuis le mois de 11/2002, via la procédure de "cession définitive et à titre onéreux", du Titre Foncier (T.F). Ce dernier devrait très logiquement nous être attribué par le Ministre des Finances (via la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (C.C.O.D.)). Ce Titre Foncier, octroyé de manière tout à fait exceptionnelle au Sénégal, ne pouvait être demandé qu'après mise en valeur réelle de minimum 60 % de la surface du site (1ère condition légale rencontrée depuis le mois de 11/2002) et paiement de la 1ère annuité du bail emphytéotique (2ème condition légale également satisfaite depuis le mois de 02/2002). Nous devrions logiquement obtenir notre Titre Foncier (T.F) avant la fin de l’année 2008, première année civile qui suivra l’achèvement complet et la valorisation finale et précise de l'ensemble des travaux intervenus depuis 5 ans sur notre domaine;
- Rédaction d'un Règlement Intérieur de Jouissance (*), régissant les droits et obligations des différents occupants du domaine et garantissant le respect des qualités du site et de ses occupants;
- Obtention, le 22 janvier 2003 par le Service de l’Urbanisme de Ziguinchor, du Certificat de Conformité valant Permis d’Habitabilité (CCPH) pour les 5 villas de 1ère ligne de mer (villas n° 01 à 05);
- Obtention, le 24 juillet 2003 par le Service de l’Urbanisme de Ziguinchor, du Certificat de Conformité valant Permis d’Habitabilité (CCPH) pour les 5 villas de 2ème ligne de mer (villas n° 06 à 10);
- Obtention, le 21 août 2006 par le Service de l’Urbanisme de Ziguinchor, du Certificat de Conformité valant Permis d’Habitabilité (CCPH) pour les 3 premières villas de 3ème ligne de mer (villas n° 11 à 13) et pour l'appartement n° 1;
- Obtention, le 17 août 2007 par le Service de l'Urbanisme de Ziguinchor, du Certificat de Conformité valant Permis d'Habitabilité (CCPH) pour les 3 dernières villas de 3ème ligne de mer (villas n° 14 à 16) et pour le restaurant - bar principal (de piscine);
- Demande d'obtention en cours de traitement par le Service de l'Urbanisme de Ziguinchor, du Certificat de Conformité valant Permis d'Habitabilité (CCPH) pour l'appartement n° 2, pour la boutique et pour le restaurant - bar de plage;
- Achat, le 19 août 2003, d’un 4ème terrain complémentaire de 1,61 ha, situé juste derrière l’aire de parcage actuel du domaine. Ce nouvel achat de terrain porte désormais la surface de notre domaine résidentiel de 2,75 ha à 4,36 ha. Les actes de cession et actes de « vente » des droits coutumiers de ce terrain par les anciens propriétaires coutumiers sont désormais finalisés en bonne et due forme (légalisation des signatures et enregistrement des actes) à ce jour. Le projet d'extension de notre résidence hôtelière a reçu le 26.02.2008 l'Autorisation, octroyée par le Président de la Communauté Rurale de Djembéring;
- Obtention, le 24 juin 2004, d'un Arrêté du Gouverneur de Ziguinchor portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sous le régime de la « grande licence »;
- Obtention, le 13 août 2004, de l’Exonération Temporaire à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) pour les 5 villas n° 01 à 05 de 1ère ligne de mer. Cette exonération, d’une durée de 5 ans, couvre la période du 01.01.2003 au 31.12.2007;
- Obtention, le 08 août 2005, de l’Exonération Temporaire à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) pour les 5 villas n° 06 à 10 de 2ème ligne de mer. Cette exonération, d’une durée de 5 ans, couvre la période du 01.01.2004 au 31.12.2008;
- Demande d’obtention en cours de traitement par le Service des Domaines & Impôts de Ziguinchor, de l’Exonération Temporaire à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) pour les 3 premières villas n° 11 à 13 de 3ème ligne de mer et pour l’appartement n° 1. Cette exonération, d’une durée de 5 ans, couvrira logiquement la période du 01.01.2006 au 31.12.2010;
- Demande d’obtention en cours de traitement par le Service des Domaines & Impôts de Ziguinchor, de l’Exonération Temporaire à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) pour les 3 dernières villas n° 14 à 16 de 3ème ligne de mer, pour l’appartement n° 2, pour la boutique et pour les 2 restaurants - bars de plage et de piscine. Cette exonération, d’une durée de 5 ans, couvrira logiquement la période du 01.01.2006 au 31.12.2010;
- Obtention, le 02 mars 2005, d'une Autorisation Ministérielle du Ministre du Tourisme & des Transports Aériens portant autorisation d'ouverture des « les alizés hôtel » à l'exploitation hôtelière;
- Compte tenu de l'augmentation significative du montant de nos investissements, obtention d'un nouvel (2éme) Agrément au Bénéfice du Code des Investissements n° 5569, octroyé le 19.07.2005 et pour des matières et périodes spécifiques de 3, 5 et 12 ans par le Ministre de l'Économie et des Finances;
- Membre du Syndicat d'Initiatives et du Tourisme de la Région de Ziguinchor (SITRZ) depuis l'année 2003;
- Membre du Syndicat Patronal de l'Industrie Hôtelière du Sénégal (SPIHS) depuis l'année 2004.
- Par requête personnelle de Maître Abdoulaye WADE, Chef de l’Etat du Sénégal, nommé depuis le 12.09.2006 Membre du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), en tant que représentant des investisseurs étrangers et sénégalais dans le secteur stratégique du tourisme;
- Demande d’obtention en cours de traitement depuis le 28.06.2007 par Madame Fatou GASSAMA, nouvelle Ministre du Tourisme nommée le 19/06/2007, de notre demande de classification hôtelière en catégorie 5 *****. Cette catégorie, actuellement inexistante en Casamance, comme d’ailleurs celle de notre catégorie actuelle 4 **** Luxe, est pour l’instant détenue par un seul et unique hôtel balnéaire du Sénégal sur ses 720 Kms de littoral, hors Dakar. En partant de l’hypothèse que tous les T.O européens qui commercialisent simultanément les 2 hôtels nous positionnent juste au-dessus de notre confrère et ami, selon les évaluations européennes plus strictes que celles actuellement en vigueur au Sénégal, nous devrions logiquement obtenir ce classement.
Ces sûretés légales constituent le niveau de sécurité le plus élevé prévu dans le droit sénégalais.
Elles permettent de bénéficier du même niveau de sécurité qu'en France, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi que dans la majorité des autres pays européens.
Nous tenons à votre disposition une copie de chacun de ces nombreux documents.
Certifié sincère et véritable,
Jean-Paul & Barbara FONTAINE-DIRCX,
Propriétaires
"les alizés hôtel s.c.i"
Cap Skirring, le 01/04/2007.
(*): Rédigés par Maître Jacques-Henri GARDEIL, Avocat d'affaires spécialisé en droit des sociétés & droit fiscal, français et sénégalais.
Maître Jacques-Henri GARDEIL,
Avocat
C/o AVOCATS CONSEILS ASSOCIES s.e.l.a.r.l
Rue Diderot n° 12 B
F - 47000 AGEN
FRANCE (EUROPE)
Tel : 00/33/5.53.66.34.75
Fax : 00/33/5.53.47.16.70
E-mail : j-h.gardeil@wanadoo.fr